Conditions générales de ventes (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société Maison Janines (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.maisonjanines.com/ (ci-après « le Client »). Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, conformément à la réglementation française.

Dernière mise à jour : 03/02/2025

1. Identification de l’entreprise

  • Nom de l’entreprise : Maison Janines
    Statut juridique : Micro-entreprise
  • Nom du dirigeant : Frédéric Janin
  • Adresse du siège social : 8 rue des dodos 97434 LA SALINE LES BAINS
  • Immatriculation : 53534544100039
  • TVA intracommunautaire : Non applicable
  • Adresse email : maisonjanines@gmail.com
  • Directeur de la publication : Frédéric Janin

2. Produits et services

Les bijoux proposés à la vente sur Maison Janines sont des créations artisanales et uniques. Les photos des produits sont présentées à titre indicatif. Les couleurs, tailles et formes peuvent légèrement varier en raison du caractère artisanal des produits.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Vendeur en informera le Client par email et procédera à un remboursement. Les échanges ne sont pas possible.

3. Prix

Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. Commande

Processus de commande:
Pour passer une commande, le Client doit :

  1. Sélectionner les produits de son choix et les ajouter au panier.
  2. Valider le contenu du panier.
  3. Fournir les informations de facturation et de livraison.
  4. Accepter les présentes CGV en cochant la case dédiée.
  5. Procéder au paiement sécurisé.

Un email de confirmation sera envoyé au Client une fois la commande validée.

Refus de commande
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou pour tout autre motif légitime, notamment un problème de paiement.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via des moyens de paiement sécurisés :

  • Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express (via Stripe).
  • Apple Pay et Google Pay (via Stripe).
  • PayPal : Payez directement via votre compte PayPal.

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à Stripe et PayPal, qui utilisent les technologies de chiffrement les plus avancées. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

6. Livraison

Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées en France et à l’international.

Délais de livraison
Toutes nos pièces sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés en lettre suivie.
Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.

Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la validation de la commande et dépendent de la destination.

Frais de douane et taxes
En fonction du pays de livraison, des frais de douane ou des taxes locales peuvent être appliqués à l’arrivée du colis dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et ne peuvent en aucun cas être réclamés à Maison Janines.

Retard ou perte
Une fois le colis pris en charge par le transporteur, Maison Janines décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration. En cas de retard ou de perte du colis, le Client est invité à contacter le Vendeur à maisonjanines@gmail.com.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux bijoux personnalisés ou sur-mesure.
  • Aux produits retournés endommagés ou incomplets.

Modalités de retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer une demande à (adresse mail)XX et retourner les produits dans leur état d’origine, accompagnés de leur emballage, à l’adresse suivante :8 rue des dodos, 97434 La Saline les bains. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. Garanties légales

Les produits vendus sur Maison Janines bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander une réparation ou un remboursement, sous réserve des conditions légales.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des achats. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et en conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant [email de contact].

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit par le Client ou de causes extérieures (accidents, usure, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client à maisonjanines@gmail.com.